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Recensement militaire, affaires funéraires
Recensement militaire
Démarche à effectuer à la mairie de votre domicile pour les jeunes gens et les jeunes filles le mois de votre seizième anniversaire ou sur le site internet "majdc.fr".
Pièces à fournir : livret de famille et carte nationale d'identité.
Affaires funéraires
Déclaration de décès :
à effectuer dans les 24 h
S'adresser à la mairie du lieu de décès
Tarifs :
- concession trentenaire : 300 €
- casurne pour une période de 20 ans : 1500 €
- jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 40 €
Réglement cimetière et jardin du souvenir
Reprise des concessions en état d'abandon
Le Maire, dans le cadre de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon (articles L2223-4, L2223-17 et 18 R2223 12), après recherches et faute de documents suffisants concernant l’historique du cimetière, informe les titulaires de concession ainsi que leurs parents ou ayants droit qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon est engagée dans le cimetière communal.
Il a été procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de dix ans.
La liste des sépultures soumises à cette procédure est visible en Mairie et au cimetière.
La Mairie se tient à disposition de chacun pour tout renseignement concernant cette procédure.
procès de constaton d'état d'abandon
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
villers.chevre@orange.fr
