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Villers la chèvre

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Pièces d'identité

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Carte d'identité

Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.

A quoi sert-elle ?

> Comme son nom l’indique, c’est avant tout une pièce d’identité, qui permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante ;

> Elle permet également de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Schengen, à condition qu'elle soit en cours de validité ;

> Elle n’est pas obligatoire, mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes;

> Elle ne justifie pas le domicile, l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour ;

> Sa validité est de 15 ans (depuis le 01/01/2014).

Comment l'obtenir ?

A compter du 28 mars 2017, le recueil des demandes de carte nationale d'identité (CNI) s'effectuera de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (DR), le demandeur étant libre de se rendre dans la mairie équipée de son choix. Muni des pièces nécessaires dont vous pouvez prendre connaissance sur le portail de l’administration Service Public.

La Mairie de Villers la Chèvre fournit les dossiers cerfa de demande de carte d'identité et de passeport, elle peut également vous aider pour la pré demande en ligne.

Un nombre important de dossiers sont rejetés suite à des photos non conformes. Vous pouvez consulter ce document édité par le Ministère de l'Intérieur récapitulant les photos d'identité acceptables.

ATTENTION : la présence du bénéficiaire, majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier en Mairie. 

Combien coûte-t-elle ?

Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998.

 ATTENTION : le tarif de la carte nationale d'identité est de 25 euros si le demandeur ne peut pas présenter son ancienne carte lors d'un renouvellement (même en cas de vol).

Quels délais pour l’obtenir ?

Il faut compter 5 semaines voir plus en période estivale.

ATTENTION : Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité. En effet, les CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans sans qu'il soit nécessaire de les faire renouveler. Dans le cas d'un voyage à l'étranger, les usagers peuvent télécharger sur le site internet du Ministère des Affaires Etrangères une fiche d'information (voir plus bas pour certains pays) traduite dans la langue du pays souhaité et attestant de l'allongement de la durée de validité de leur CNI.

  • Pour voyager en Belgique :

Les cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont considérées par les autorités françaises comme étant encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’atteste de cette prorogation.
Toutefois la Belgique ne reconnait pas la prolongation de la validité des cartes d’identité dont la validité faciale est caduque.

En conséquence, pour franchir la frontière avec la Belgique, si vous ne disposez pas d’une CNI dont la validité faciale est toujours en cours, il convient de vous munir d’un passeport en cours de validité.

Les contrevenants sont susceptibles de se voir appliquer une amende de 200€.

  • Pour voyager en Italie :

Formulaire à imprimer

  • Pour voyager en Espagne :

Formulaire à imprimer

Liens pour télécharger les formulaires pour voyager dans d'autres pays

RAPPEL : Il n est pas obligatoire de faire modifier l'adresse figurant sur sa CNI après un déménagement.

Pièces à fournir

Affiche du 28 mars 2017

Liste des communes équipées de dispositifs de recueil

MAIRIE DE LONGWY
Lundi au Vendredi : 8h/12h- 13h30/17h30
Samedi : 10h/12h
Tél 03.82.44.54.00 Fax 03.82.25.06.73
Email : mairie.longwy@wanadoo.fr

MAIRIE DE LONGUYON
Lundi au Vendredi : 9h/12h - 14h/18h (vendredi 17h)
Tél 03.82.44.55.20 Fax : 03.82.44.81.32
Email : ville.longuyon@longuyon.fr

MAIRIE DE VERDUN
Sans rendez-vous

11, rue du Président Poincaré 55 100 Verdun

etatcivil@grandverdun.fr

03 29 83 44 25

Lundi, mardi et jeudi : 10h-12h / 14h-17h Mercredi : 10h-17h Vendredi : 10h-12h / 14h-18h

Site Maire de Verdun

Sites Internet utiles :

  • site dédié du Ministère Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr
  • site du service public : www.service-public.fr
  • site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr
  • site de la Préfecture de Meurthe et Moselle : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr

 

Passeport

Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 a institué le passeport biométrique en application d'un règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoyant que la France délivrera au plus tard, à compter du 28 juin 2009, ce titre.

Le passeport biométrique intègre une puce comme dans le passeport électronique, qui contient désormais, outre l 'état civil du demandeur, la photo numérisée et deux empreintes digitales du porteur du titre ( en principe les deux index mais 8 doigts seront scannés lors de la demande). Les empreintes digitales des enfants de moins de 6ans ne seront cependant pas prises en France (cette limite a été fixée à 12 ans par l'Union Européenne).

 20 communes sont équipées de stations d'enregistrement des données personnelles. Cet équipement permet d 'effectuer les prises d'empreintes et les photographies des demandeurs sans tirage papier.

La délivrance du passeport biométrique a débuté le mercredi 06 mai 2009.

A compter de cette date, le passeport électronique ne pourra plus être demandé mais reste bien entendu valable jusqu'à la date d'expiration propre à chacun de ces tiers.

La Mairie de Villers la Chèvre ne peut donc plus réceptionner les demandes de passeport, mais peut néanmoins vous fournir les dossiers de demande de passeport ou vous guider pour les remplir, afin que lorsque vous vous rendrez dans une commune équipée de stations d'enregistrement le délai d'attente sera réduit.

Depuis le 1er janvier 2010 les tarifs pour les passeports biométriques sont :

89 euros pour un adulte

42 euros pour un mineur de 15 ans et plus

17 euros pour un mineur de moins de 15 ans

Par contre si l'usager se rend dans une des communes ayant opté pour la prise photographique et demande à ce qu'une photo soit prise directement par la station, il devra rajouter 3 euros (timbre fiscal) aux sommes citées au dessus.

Pièces à fournir

 

Passeport temporaire

Nous vous rappelons que les seuls cas d'urgence qui pourront être retenus concernant des impératifs professionnels qui ne pouvaient être anticipés, familiaux ou médicaux (grave maladie ou décès d'un proche). Des justificatifs seront demandés. Le passeport d'urgence n'est valable qu'un an et ne permet pas de voyager vers les Etats-Unis ou certains Etats du golfe Persique.

 

Autorisation de sortie du territoire

Qui peut obtenir une autorisation de sortie du territoire ?

La loi du 03 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 02 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale CERFA 15646*01
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire

Cerfa 15646*01

 

 

 

 

Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79