Villers la chèvre

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Délibérations

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Critères

2023.09.26

  • Travaux rue Raymond Clausse : demande de subvention au Département;
  • SIEP : adhésion 2024;
  • Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie.

Type : Délibération

Année : 2023

05 séance du 26 septembre 2023.pdf

2023.06.09

  • Elections des délégués en vue de l'élection des sénateurs;
  • Modalités de location de la salle socioculturelle;
  • Adhésion de la commune au SIEP pour la compétence eau potable;
  • Modification du PLU : approbation

Type : Délibération

Année : 2023

04 séance du 09 juin 2023.pdf

2023.04.05

  • Budgets 2023
  • Vote des 4 taxes : exercice 2023

Type : Délibération

Année : 2023

03 séance du 05 avril 2023.pdf

2023.03.16

  • Approbation des comptes administratifs 2022
  • Approbation des comptes de gestion 2022
  • Affectation des résultats d'exploitation 2022
  • Subventions communales 2023
  • Projet travaux ancienne école : convention avec l'architecte
  • Tarif de location de la salle socioculturelle les mercredis : modification du tarif
  • Transfert de la compétence "eau potable" au SIEP

Type : Délibération

Année : 2023

02 séance du 16 mars 2023.pdf

2023.02.27

  • Travaux de la voirie rue Raymond Clausse : demande subvention à l'Etat au titre de la DETR 2023

Type : Délibération

Année : 2023

01 séance du 27 février 2023.pdf

2022.12.13

  • Nomenclature comptable M57 : fongibilité des crédits ;
  • Assurance statutaire - contrat groupe 2023-2026 ;
  • Taxe locale sur la publicité extérieure ;
  • Exploitation coupe de bois année 2023 ;
  • Décision modificative

Type : Délibération

Année : 2022

06 séance du 13 décembre 2022.pdf

2022.10.18

  • Convention médecine avec le CDG 54;
  • Vente d'un terrain communal;
  • Modification n°1 du PLU : évaluation environnementale;
  • Local technique : choix d'un maitre d'oeuvre.

Type : Délibération

Année : 2022

05 séance du 18 octobre 2022.pdf

2022.06.15

  • Publicité des actes règlementaires de la commune;
  • Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57;
  • Société SPL XDEMAT : répartition du capital social;
  • Décisions modificatives;
  • Création d'un emploi non permanent.

Type : Délibération

Année : 2022

04 séance du 15 juin 2022.pdf

2022.04.06

  • Budget  2022,
  • Vote des 3 taxes
  • Lotissement La Chaviotte : transfert des terrains du budget communal au budget lotissement;
  • Travaux : chemin du bois de Saint Pancré.

Type : Délibération

Année : 2022

03 séance du 06 avril.pdf

2022.03.02

  • Approbation de la 1ere modification simplifiée du PLU;
  • Reprise de la voirie "rue Jcques Brel";
  • Dotation de solidarité rurale : longueur de voirie;
  • Exploitation forestière des parcelles 14/15/16;
  • Adhésion à la mission RGPD du centre de gestion;
  • Antenne sur le chateau d'eau : convention avec INFRACOS;
  • Soutien financier au Fort de Fermont ;
  • Subventions communales 2022;
  • Approbation des comptes administratifs 2021;
  • Approbation des comptes de gestion 2021;
  • Affectation des résultats 2021.

Type : Délibération

Année : 2022

02 séance du 09 mars 2022.pdf

Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79