Villers la chèvre

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Délibérations

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Critères

2021_12_16

  • Service administratif : modification de la durée hebdomadaire de travail;
  • Cimetière communal :tarif des concessions
  • Salle socioculturelle : charge suite à la location

Type : Délibération

Année : 2021

10 séance du 16 décembre.pdf

2021_11_24

  • Décision modificative
  • Convention urbanisme
  • Vote du taux de la taxe d'aménagement
  • Projet éolien de Fresnois la Montagne : renforcement des voies communales et passage des câbles

Type : Délibération

Année : 2021

9 séance du 24 novembre.pdf

2021.10.01

  • Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U.
  • Convention pour instruction des documents d'urbanisme

Type : Délibération

Année : 2021

8 séance du 01 octobre.pdf

2021.09.08

  • Décisions modificatives : ouverture de 2 programmes d'investissement

Type : Délibération

Année : 2021

7 séance du 08 septembre.pdf

2021.07.23

  • Subvention sur budget "lotissement la Chaviotte"

Type : Délibération

Année : 2021

6 séance du 23 juillet.pdf

2021.01.07

  • Budget primitif 2021 : lotissement "La Chaviotte"

Type : Délibération

Année : 2021

5 séance du 01 juillet.pdf

2021.16.06

  • Décision modificative
  • SDE : reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour 2021/2027
  • Salle socioculturelle : tarifs de location
  • Cimetière : tarif des concessions
  • Location d'aisance communale :tarifs
  • Communauté de communes T2L  : prise de la "compétence mobilité"
  • SPL X-DEMAT : répartition du capital social

Type : Délibération

Année : 2021

4 séance du 16 juin.pdf

2021.29.03

  • Amende forfaitaire pour dépôts sauvage;
  • Bail de location du logement communal;
  • Subventions communales 2021;
  • Vote des 3 taxes 2021;
  • Budget communal 2021;
  • Création d'un budget "lotissement la Chaviotte"

Type : Délibération

Année : 2021

3 séance du 29 mars.pdf

2021.10.03

  • Approbation du compte administratif 2020;
  • Approbation du compte de gestion 2020;
  • Affectation du résultat d'exploitation 2020;
  • Subvention communal 2021

Type : Délibération

Année : 2021

2 séance du 10 mars.pdf

2021.27.01

  • Travaux de sécurisation : demande de subventions ;
  • Travaux de voirie : demande de subventions;
  • PLU : révision simplifiée;
  • Tarif du bois de chauffage : année 2021;
  • Acquisition de la parcelle A 256;
  • Cimetière : reprise de concession en état d'abandon.

Type : Délibération

Année : 2021

1 séance du 27 janvier.pdf

Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79