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Délibérations
2018.03.14
- Approbation du compte administratif 2017;
- Approbation du compte de gestion 2017;
- Affectation du résultat d'exploitation 2017;
- Subventions communales 2018;
- Convention d'adhésion prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle;
- Motion pour le maintien du Tribunal de Briey;
- Motion pour le maintien du service "la Poste" à Longuyon.
Type : Délibération
Année : 2018
2017.12.13
- Décisions modificatives n°2
- Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire
- Autorisation permanente et générale de poursuite donnée au comptable public
- Concours du comptable public : attribution d'indemnités
- Régime indemnitaire RIFSEEP
- Tarif du bois de chauffage : année 2018
- Concession cimetière : emplacment + caveau
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- Décisions modificatives n°3
- Salle socioculturelle : modalités de location
- Bois et forêt : destination de coupes année 2018
- Mise à disposition de la salle des associations
- Décisions modificatives n°4
Type : Délibération
Année : 2017
2017.09.27
- Approbation de la révision du POS en PLU
- Institution du Droit de Préemption Urbain
- Décision modificative
- Avenant au bail de location du logement communal
- Convention de partenariat avec le comité de Meurthe et Moselle de la ligue national contre le cancer "espace sans tabac"
- Travaux de voirie : choix d'un prestataire
Type : Délibération
Année : 2017
2017.06.30
- Elections sénatoriales : désignation des délégués
- Centre aéré de Cons la Grandville : participation de la commune de Villers la Chèvre
- Reconduction du bail de chasse
Type : Délibération
Année : 2017
2017.04.10
- Vote des 4 taxes : exercice 2017
- Budget primitif : exercice 2017
- Contrat d'assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités
Type : Délibération
Année : 2017
2017.03.22
- Approbation du compte administratif 2016
- Affectation du résultat d'exploitation 2016
- Approbation du compte de gestion 2016
- PLUi transfert de compétence à la Communauté de Communes T2L
- Subventions communales 2017
Type : Délibération
Année : 2017
2016.07.20
- Révision du P.O.S. en P.L.U. : bilan de la concertation;
- Révision du P.O.S. en P.L.U. : arrêt du projet
- Travaux d'aménagement sécuritaire carrefour rue des écoles - rue du 25ème R.A. : demande de subvention à la région.
Type : Délibération
Année : 2016
2016.06.15
- Dissolution du CCAS;
- Centre aéré de Cons la Grandville : participation de la commune;
- Transfert dans le domaine public communal de voies privées : démarrage de la procédure;
- Projet fibre optique
Type : Délibération
Année : 2016
2016.04.20
- Plan Local d'urbanisme : projet d'aménagement et de développement durable;
- Travaux d'aménagement sécuritaire carrefour rue des école et rue du 25ème R.A. : demande de subvention à la Région
- Fibre optique
Type : Délibération
Année : 2016
2016.04.11
- Approbation du compte administratif 2015;
- Approbation du compte de gestion 2015;
- Affectation du résultat d'exploitation 2015;
- Subventions communales 2016;
- Vote des 4 taxes : exercice 2016;
- Concours du receveur municipal : attribution d'indemnités;
- Budget 2016.
Type : Délibération
Année : 2016
Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
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54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
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Courriel :
mairie@villerslachevre.fr
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