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Délibérations
2022.03.02
- Approbation de la 1ere modification simplifiée du PLU;
- Reprise de la voirie "rue Jcques Brel";
- Dotation de solidarité rurale : longueur de voirie;
- Exploitation forestière des parcelles 14/15/16;
- Adhésion à la mission RGPD du centre de gestion;
- Antenne sur le chateau d'eau : convention avec INFRACOS;
- Soutien financier au Fort de Fermont ;
- Subventions communales 2022;
- Approbation des comptes administratifs 2021;
- Approbation des comptes de gestion 2021;
- Affectation des résultats 2021.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.01.25
- Travaux sur le bâtiment communal : demandes de subventions (Etat, Département et Région);
- Tarif du bois de chauffage 2022;
- Antenne sur le chateau d'eau :convention avec la société INFRACOS.
Type : Délibération
Année : 2022
2021_12_16
- Service administratif : modification de la durée hebdomadaire de travail;
- Cimetière communal :tarif des concessions
- Salle socioculturelle : charge suite à la location
Type : Délibération
Année : 2021
2021_11_24
- Décision modificative
- Convention urbanisme
- Vote du taux de la taxe d'aménagement
- Projet éolien de Fresnois la Montagne : renforcement des voies communales et passage des câbles
Type : Délibération
Année : 2021
2021.10.01
- Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U.
- Convention pour instruction des documents d'urbanisme
Type : Délibération
Année : 2021
2021.09.08
- Décisions modificatives : ouverture de 2 programmes d'investissement
Type : Délibération
Année : 2021
2021.07.23
- Subvention sur budget "lotissement la Chaviotte"
Type : Délibération
Année : 2021
2021.01.07
- Budget primitif 2021 : lotissement "La Chaviotte"
Type : Délibération
Année : 2021
2021.16.06
- Décision modificative
- SDE : reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) pour 2021/2027
- Salle socioculturelle : tarifs de location
- Cimetière : tarif des concessions
- Location d'aisance communale :tarifs
- Communauté de communes T2L : prise de la "compétence mobilité"
- SPL X-DEMAT : répartition du capital social
Type : Délibération
Année : 2021
2021.29.03
- Amende forfaitaire pour dépôts sauvage;
- Bail de location du logement communal;
- Subventions communales 2021;
- Vote des 3 taxes 2021;
- Budget communal 2021;
- Création d'un budget "lotissement la Chaviotte"
Type : Délibération
Année : 2021
Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
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Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
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Courriel :
mairie@villerslachevre.fr
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