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Délibérations
2019.12.17
- Constitution du bureau de l'Association Foncière de Villers la Chèvre : désignation de trois membres
- Contrôle techniques des points d'eau incendie
Type : Délibération
Année : 2019
2019.08.02
- Classement dans le domaine public communal des voiries et réseaux du lotissement "Sous la Ville"
Type : Délibération
Année : 2019
2019.05.29
- Travaux cimetière;
- SIS Paul Fort : modfication des statuts;
- Acquisition terrain;
- Travaux "rue de Lexy";
- Adhésion au S.I.E.P. (compétence "eau potable");
- Décision modificative n°1
Type : Délibération
Année : 2019
2019.03.27
- Vote des 4 taxes : exercice 2019
- Budget primitif : exercice 2019
- Révision de la carte communale de Montigny sur Chiers
- Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune
Type : Délibération
Année : 2019
2019.03.14
- Approbation du compte administratif 2018;
- Approbation du compte de gestion 2018;
- Affectation du résultat d'exploitation 2018;
- Subventions communales 2019;
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
- Concours du comptable public, receveur municipal-attribution d'indemnités
Type : Délibération
Année : 2019
2019.02.13
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
- Tarif du bois de chauffage : année 2019
Type : Délibération
Année : 2019
2018.12.05
- Constitution de la Société Publique Locale "Gestion Locale", approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants;
- Clôture de la régie "photocopies";
- Déneigement : convention avec un prestataire;
- Recensement de la population 2019 : dotation forfaitaire;
- Décision modificative n°3;
- Décision modificative n°4;
- Décision modificative n°5.
Type : Délibération
Année : 2018
2018-10-10
- Contrat d'assurance des risques statutaires
- Pôle métropolitain T2L (Terre Lorraine du Longuyonnais) approbation des statuts
- Vente d'une parcelle de terrain
- Logement communal : bail de location
- Travaux d'exploitation dans la forêt communale devis de l'ONF
- Décision modificative n°2
- Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire
Type : Délibération
Année : 2018
2018.07.04
- Travaux de voirie : emprunt
- Motion de soutien à la maternité de Mont Saint Martin
Type : Délibération
Année : 2018
2018.04.04
- Vote des 4 taxes : exercice 2018 ;
- Budget 2018 ;
- Adhésion à la SPL X-DEMAT ;
- Adhésion à Meurthe et Moselle Développement 55 (MMD 54)
- Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle et nomination d'un délégué à la protection des données
Type : Délibération
Année : 2018
Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
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Courriel :
mairie@villerslachevre.fr
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