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Délibérations
2024.03.27
- Budgets 2024;
- Vote des 4 taxes : exercice 2024.
Type : Délibération
Année : 2024
2024.03.13
- Approbation des comptes administratifs 2023;
- Approbation des comptes de gestion 2023;
- Affectation des résultats d'exploitation 2023;
- Subventions communales 2024;
- Demande d'adhésion à la fourrière "SIVU de Moineville";
- Lotissement "La Chaviotte" : choix d'un nom de rue;
- Elaboration des Zones d'Accélération des Energies renouvelables (ZAENR).
Type : Délibération
Année : 2024
2024.01.30
- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle;
- Parc éolien sur la commune de Fresnois la Montagne : avis;
- ZAENR (Zone d'Accélération des Energies Renouvelables).
Type : Délibération
Année : 2024
2023.12.06
- Tarif du bois de chauffage : année 2024;
- Compétence assainissement : transfert de l'actif au passif;
- SIEP : nomination des délégués;
- Modalités de réservation de la salle socioculturelle.
Type : Délibération
Année : 2023
2023.09.26
- Travaux rue Raymond Clausse : demande de subvention au Département;
- SIEP : adhésion 2024;
- Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie.
Type : Délibération
Année : 2023
2023.06.09
- Elections des délégués en vue de l'élection des sénateurs;
- Modalités de location de la salle socioculturelle;
- Adhésion de la commune au SIEP pour la compétence eau potable;
- Modification du PLU : approbation
Type : Délibération
Année : 2023
2023.04.05
- Budgets 2023
- Vote des 4 taxes : exercice 2023
Type : Délibération
Année : 2023
2023.03.16
- Approbation des comptes administratifs 2022
- Approbation des comptes de gestion 2022
- Affectation des résultats d'exploitation 2022
- Subventions communales 2023
- Projet travaux ancienne école : convention avec l'architecte
- Tarif de location de la salle socioculturelle les mercredis : modification du tarif
- Transfert de la compétence "eau potable" au SIEP
Type : Délibération
Année : 2023
2023.02.27
- Travaux de la voirie rue Raymond Clausse : demande subvention à l'Etat au titre de la DETR 2023
Type : Délibération
Année : 2023
2022.12.13
- Nomenclature comptable M57 : fongibilité des crédits ;
- Assurance statutaire - contrat groupe 2023-2026 ;
- Taxe locale sur la publicité extérieure ;
- Exploitation coupe de bois année 2023 ;
- Décision modificative
Type : Délibération
Année : 2022
Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
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Courriel :
mairie@villerslachevre.fr
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