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Délibérations
2022.12.13
- Nomenclature comptable M57 : fongibilité des crédits ;
- Assurance statutaire - contrat groupe 2023-2026 ;
- Taxe locale sur la publicité extérieure ;
- Exploitation coupe de bois année 2023 ;
- Décision modificative
Type : Délibération
Année : 2022
2022.10.18
- Convention médecine avec le CDG 54;
- Vente d'un terrain communal;
- Modification n°1 du PLU : évaluation environnementale;
- Local technique : choix d'un maitre d'oeuvre.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.06.15
- Publicité des actes règlementaires de la commune;
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57;
- Société SPL XDEMAT : répartition du capital social;
- Décisions modificatives;
- Création d'un emploi non permanent.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.04.06
- Budget 2022,
- Vote des 3 taxes
- Lotissement La Chaviotte : transfert des terrains du budget communal au budget lotissement;
- Travaux : chemin du bois de Saint Pancré.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.03.02
- Approbation de la 1ere modification simplifiée du PLU;
- Reprise de la voirie "rue Jcques Brel";
- Dotation de solidarité rurale : longueur de voirie;
- Exploitation forestière des parcelles 14/15/16;
- Adhésion à la mission RGPD du centre de gestion;
- Antenne sur le chateau d'eau : convention avec INFRACOS;
- Soutien financier au Fort de Fermont ;
- Subventions communales 2022;
- Approbation des comptes administratifs 2021;
- Approbation des comptes de gestion 2021;
- Affectation des résultats 2021.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.01.25
- Travaux sur le bâtiment communal : demandes de subventions (Etat, Département et Région);
- Tarif du bois de chauffage 2022;
- Antenne sur le chateau d'eau :convention avec la société INFRACOS.
Type : Délibération
Année : 2022
2021_12_16
- Service administratif : modification de la durée hebdomadaire de travail;
- Cimetière communal :tarif des concessions
- Salle socioculturelle : charge suite à la location
Type : Délibération
Année : 2021
2021_11_24
- Décision modificative
- Convention urbanisme
- Vote du taux de la taxe d'aménagement
- Projet éolien de Fresnois la Montagne : renforcement des voies communales et passage des câbles
Type : Délibération
Année : 2021
2021.10.01
- Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U.
- Convention pour instruction des documents d'urbanisme
Type : Délibération
Année : 2021
2021.09.08
- Décisions modificatives : ouverture de 2 programmes d'investissement
Type : Délibération
Année : 2021
Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
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54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
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Courriel :
mairie@villerslachevre.fr
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