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Délibérations
2018.12.05
- Constitution de la Société Publique Locale "Gestion Locale", approbation des statuts, entrée au capital, désignation des représentants;
- Clôture de la régie "photocopies";
- Déneigement : convention avec un prestataire;
- Recensement de la population 2019 : dotation forfaitaire;
- Décision modificative n°3;
- Décision modificative n°4;
- Décision modificative n°5.
Type : Délibération
Année : 2018
2018-10-10
- Contrat d'assurance des risques statutaires
- Pôle métropolitain T2L (Terre Lorraine du Longuyonnais) approbation des statuts
- Vente d'une parcelle de terrain
- Logement communal : bail de location
- Travaux d'exploitation dans la forêt communale devis de l'ONF
- Décision modificative n°2
- Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire
Type : Délibération
Année : 2018
2018.07.04
- Travaux de voirie : emprunt
- Motion de soutien à la maternité de Mont Saint Martin
Type : Délibération
Année : 2018
2018.04.04
- Vote des 4 taxes : exercice 2018 ;
- Budget 2018 ;
- Adhésion à la SPL X-DEMAT ;
- Adhésion à Meurthe et Moselle Développement 55 (MMD 54)
- Adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle et nomination d'un délégué à la protection des données
Type : Délibération
Année : 2018
2018.03.14
- Approbation du compte administratif 2017;
- Approbation du compte de gestion 2017;
- Affectation du résultat d'exploitation 2017;
- Subventions communales 2018;
- Convention d'adhésion prévention et santé au travail avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle;
- Motion pour le maintien du Tribunal de Briey;
- Motion pour le maintien du service "la Poste" à Longuyon.
Type : Délibération
Année : 2018
2017.12.13
- Décisions modificatives n°2
- Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire
- Autorisation permanente et générale de poursuite donnée au comptable public
- Concours du comptable public : attribution d'indemnités
- Régime indemnitaire RIFSEEP
- Tarif du bois de chauffage : année 2018
- Concession cimetière : emplacment + caveau
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- Décisions modificatives n°3
- Salle socioculturelle : modalités de location
- Bois et forêt : destination de coupes année 2018
- Mise à disposition de la salle des associations
- Décisions modificatives n°4
Type : Délibération
Année : 2017
2017.09.27
- Approbation de la révision du POS en PLU
- Institution du Droit de Préemption Urbain
- Décision modificative
- Avenant au bail de location du logement communal
- Convention de partenariat avec le comité de Meurthe et Moselle de la ligue national contre le cancer "espace sans tabac"
- Travaux de voirie : choix d'un prestataire
Type : Délibération
Année : 2017
2017.06.30
- Elections sénatoriales : désignation des délégués
- Centre aéré de Cons la Grandville : participation de la commune de Villers la Chèvre
- Reconduction du bail de chasse
Type : Délibération
Année : 2017
2017.04.10
- Vote des 4 taxes : exercice 2017
- Budget primitif : exercice 2017
- Contrat d'assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités
Type : Délibération
Année : 2017
2017.03.22
- Approbation du compte administratif 2016
- Affectation du résultat d'exploitation 2016
- Approbation du compte de gestion 2016
- PLUi transfert de compétence à la Communauté de Communes T2L
- Subventions communales 2017
Type : Délibération
Année : 2017
Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
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Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
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Courriel :
mairie@villerslachevre.fr
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