Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document qui établit un projet d'urbanisme, d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire de la commune. Il remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols), et doit s'inscrire dans la logique du SCOT NORD 54, Schéma de COhérence Territoriale.

Le SCOT fixe le nombre de construction à venir et les orientations, à savoir :

• limiter l'emprise sur les terres agricoles,
• occuper les dents creuses (espaces utilisables à l'intérieur du périmètre communal).

Concrètement ce changement de cadre, imposé par la loi, se traduit par une étude précise du territoire communal, en cours auprès de l'agence d'urbanisme.

L'aménagement du territoire

 Le SCoT (schéma de cohérence territoriale)

Le conseil municipal a émis un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes des Deux Rivières (CC2R) au syndicat mixte de gestion du SCOT Nord Meurthe et Mosellan.

 "Le SCoT est un contrat d'engagement des élus afin de définir, ensemble et de manière cohérente le territoire de demain.

Le SCoT est un véritable projet de vie qui permet de définir les lieux de logement, de travail, de loisirs. Il intervient aussi dans le développement et la rationalisation des transports.

Il doit devenir un outil au service de TOUS au quotidien. Notre volonté est de mettre les habitants du Nord de la Meurthe-et-Moselle au cœur du projet afin d'améliorer leur quotidien et leur cadre de vie aujourd'hui et demain."

Pour plus d'informations : site du ministère.

Les permis de construire et autres autorisations

Toute construction ou travaux (ex : ravalement) nécessite selon l'importance un permis de construire ( cerfa n°13406*11) ou une déclaration préalable aux travaux (cerfa n°13703*06).

Les autorisations sont délivrées après l'instruction d'une demande effectuée par formulaire à déposer en Mairie.

Les autorisations sont soumises à un affichage sur le terrain et en Mairie.

L'occupation du domaine public

La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public : stationnement de véhicules de chantier, bennes, installation de palissades et d'échafaudage, dépôt de matériaux, utilisation d'une grue avec survol du domaine public.

Ces occupations sont soumises à autorisation par la Mairie.

Pour obtenir une autorisation, une demande d'occupation du domaine public doit être adressée à la Mairie au minimum trois semaines avant la date des travaux pour l'installation des palissades, des échafaudages et des engins de levage. Ainsi que pour le stationnement des véhicules et des bennes.

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