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PLU Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document qui établit un projet d'urbanisme, d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire de la commune.
Il remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols), et doit s'inscrire dans la logique du SCOT NORD 54, Schéma de COhérence Territoriale.
Le SCOT fixe le nombre de construction à venir et les orientations, à savoir:
- limiter l'emprise sur les terres agricoles,
- occuper les dents creuses (espaces utilisables à l'intérieur du périmètre communal).
Concrètement ce changement de cadre, imposé par la loi, se traduit par une étude précise du territoire communal, en cours auprès de l'agence d'urbanisme.
Une réunion publique a eu lieu le mardi 05 avril 2016.
Une seconde réunion publique a eu le lieu le lundi 27 Juin 2016 à 20h à la salle socioculturelle de Villers la Chèvre.
AEU (Approche Environnemantal de l'Urbanisme)
Compte rendu réunion d'information du 16 Janvier 2013
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée à la Mairie du 06 juin au 08 juillet 2017.
Le PLU a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2017.
Vous trouverez ci dessous le nouveau réglement, ainsi que le plan de zonage.
Registre d'enquête publique (mise à jour le 10/07/2017)
Rapport du commissaire enquêteur du 31/01/2017
PLU Approuvé :
- Rapport de présentation
- PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
- Réglement
- Plan de zonage 1/2000
- Plan de zonage 1/5000
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
villers.chevre@orange.fr
