PLU modification n°1 2023

Une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a eu lieu du 07 mars à 9h au 08 avril 2023 à 11h.

Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU

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Dossier d'enquête publique :

1_Nomenclature

2_Notice

3_Réglement écrit

4_Réglement graphique

5_OAP

6_liste_ER

7_ERP

8_documents graphiques - annexes

Avis PPA :

- DDT 54

- CCI de Meurthe et Moselle

- SCOT NORD54

Avis MRAE :

- MRAE

Registre enquête publique

Observations transcrites ici

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport

Conclusions

PLU modification simplifiée n°1

La modification simplifiée n° 1 du PLU de VILLERS-LA-CHEVRE a été approuvée par délibération le 09 mars 2022.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant cette modification :

- Notice

- Rapport de présentation

- Liste emplacements réservés modifiée

- PLU plan de zonage

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

e PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document qui établit un projet d'urbanisme, d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire de la commune.

Il remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols), et doit s'inscrire dans la logique du SCOT NORD 54, Schéma de COhérence Territoriale.

Le SCOT fixe le nombre de construction à venir et les orientations, à savoir:

- limiter l'emprise sur les terres agricoles,

- occuper les dents creuses (espaces utilisables à l'intérieur du périmètre communal).

Concrètement ce changement de cadre, imposé par la loi, se traduit par une étude précise du territoire communal, en cours auprès de l'agence d'urbanisme.

Plaquette explicative

AEU (Approche Environnemantal de l'Urbanisme)

PLU Approuvé :

• Rapport de présentation
• PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
• Réglement
• Plan de zonage 1/2000
• Plan de zonage 1/5000