Comprendre le budget

Tous les ans, le conseil municipal adopte un nouveau budget. C'est l'acte politique majeur par lequel les élus font fonctionner la ville d'aujourd'hui et construisent la ville de demain.

Chaque priorité, chaque choix, chaque action est inscrite dans le budget. Construire un nouveau gymnase, c'est une dépense d'investissement supplémentaire ; accentuer la formation du personnel, c'est dépenser plus aujourd'hui pour offrir un meilleur service demain.

Les différentes étapes

Le Budget Primitif : un acte essentiel dans la vie de la commune

Parce qu'il s'agit de deniers publics - et qu'un certain formalisme est obligatoire dans un souci de protection de l'argent public -, la comptabilité communale exige d'établir dans un document l'ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année.

Il s'agit du Budget Primitif qui est voté la plupart du temps entre le mois de décembre (de l'année précédente) et le mois de mars (de l'année d'exécution du budget).

Il s'agit donc d'un document prévisionnel.

En outre, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif a lieu le débat d'orientations budgétaires qui permet d'instaurer, au sein du Conseil municipal, un débat démocratique sur les grandes orientations budgétaires de l'année à venir. Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). C'est pourquoi l'exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif (CA), qui ne reprend que les réalisations effectives.

Le Compte Administratif : La concrétisation des réalisations prévues

Le compte administratif retrace ce qui a été réalisé. C'est sur la base de ce document que l'on peut analyser l'état exact des finances de la commune.

Les différents composants du budget

Dépenses/recettes

• Recettes : impôts taxes foncières bâties et non bâtie, habitation et reversement de la taxe professionnelle perçue.
• Le budget doit obéir à la règle d'équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu'il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
• Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l'année à laquelle il s'applique : du 1er janvier au 31 décembre.
• Les principales recettes des communes sont les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l'Etat, de la Région, du Département, l'autofinancement et l'emprunt.