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Délibérations
2023.09.26
- Travaux rue Raymond Clausse : demande de subvention au Département;
- SIEP : adhésion 2024;
- Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie.
Type : Délibération
Année : 2023
2023.06.09
- Elections des délégués en vue de l'élection des sénateurs;
- Modalités de location de la salle socioculturelle;
- Adhésion de la commune au SIEP pour la compétence eau potable;
- Modification du PLU : approbation
Type : Délibération
Année : 2023
2023.04.05
- Budgets 2023
- Vote des 4 taxes : exercice 2023
Type : Délibération
Année : 2023
2023.03.16
- Approbation des comptes administratifs 2022
- Approbation des comptes de gestion 2022
- Affectation des résultats d'exploitation 2022
- Subventions communales 2023
- Projet travaux ancienne école : convention avec l'architecte
- Tarif de location de la salle socioculturelle les mercredis : modification du tarif
- Transfert de la compétence "eau potable" au SIEP
Type : Délibération
Année : 2023
2023.02.27
- Travaux de la voirie rue Raymond Clausse : demande subvention à l'Etat au titre de la DETR 2023
Type : Délibération
Année : 2023
2022.12.13
- Nomenclature comptable M57 : fongibilité des crédits ;
- Assurance statutaire - contrat groupe 2023-2026 ;
- Taxe locale sur la publicité extérieure ;
- Exploitation coupe de bois année 2023 ;
- Décision modificative
Type : Délibération
Année : 2022
2022.10.18
- Convention médecine avec le CDG 54;
- Vente d'un terrain communal;
- Modification n°1 du PLU : évaluation environnementale;
- Local technique : choix d'un maitre d'oeuvre.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.06.15
- Publicité des actes règlementaires de la commune;
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57;
- Société SPL XDEMAT : répartition du capital social;
- Décisions modificatives;
- Création d'un emploi non permanent.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.04.06
- Budget 2022,
- Vote des 3 taxes
- Lotissement La Chaviotte : transfert des terrains du budget communal au budget lotissement;
- Travaux : chemin du bois de Saint Pancré.
Type : Délibération
Année : 2022
2022.03.02
- Approbation de la 1ere modification simplifiée du PLU;
- Reprise de la voirie "rue Jcques Brel";
- Dotation de solidarité rurale : longueur de voirie;
- Exploitation forestière des parcelles 14/15/16;
- Adhésion à la mission RGPD du centre de gestion;
- Antenne sur le chateau d'eau : convention avec INFRACOS;
- Soutien financier au Fort de Fermont ;
- Subventions communales 2022;
- Approbation des comptes administratifs 2021;
- Approbation des comptes de gestion 2021;
- Affectation des résultats 2021.
Type : Délibération
Année : 2022
Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
Contact :
Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79
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Courriel :
mairie@villerslachevre.fr
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