Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants

ARTICLE 1^er :

Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

ARTICLE 2 :

La neige devra être mise en tas qui seront enlevés par les services de la commune lors du déneigement des voies communales.

ARTICLE 3 :

Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir. Ce sel de déneigement sera disponible dans les bacs répartis dans la commune.

ARTICLE 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Arrêté complet ici

Arrêté circulation interdite chemin communal n°4 (08_2022)

Depuis le 29 août 2022, la circulation des véhicules motorisés est interdite sur le chemin communal n°4 (direction Saint Pancré et Cosnes et Romain), sauf engins agricoles, secours, chasseurs et aux propriétaires, locataires ou exploitants des parcelles riveraines.

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