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Projet de nouvelle carte de l'intercommunalité

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Depuis la réforme des collectivités territoriales, promulguée fin 2010, la refonte des intercommunalités existantes est devenue la règle. 

Article du RL(1)

Le 28 avril lors de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le préfet de Meurthe et Moselle a présenté le projet de nouvelle carte intercommunale, dans le cadre de la réforme des collectivités.
Discours d'introduction.

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales promulguée le 16 décembre 2010, chaque préfet de département est tenu d'élaborer, avant le 31 décembre 2011, en concertation avec les élus locaux, un schéma départemental de coopération intercommunale.
Présentation à la CDCI du schéma de projet.

L'année 2011 sera consacrée à la fois au renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale, qui devra avoir lieu au cours du premier trimestre, et à la réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui devront être achevés au plus tard au 31 décembre 2011.
La CDCI et la réforme de l' intercommunalité.


Le projet de schéma propose de retenir une intercommunalité dans le nord par fusion des communautés de communes du Pays de Longuyon, des Deux Rivières et de l'Agglomération de Longwy, avec l'adhésion des communes isolées de Villers la Montagne, Tiercelet et Fillières, de la commune de Boismont, venant de la communauté de communes du Bassin de Landres.

Une communauté de communes groupant les communautés de communes du Pays de Longuyon, des Deux Rivières et de I"agglomération de Longwy, les communes de Boismont, Villers la Montagne, Tiercelet et Fillières.
La communauté de communes du Pays de Longuyon a été créée en 2006 sous réserve de fusionner à moyen terme avec celle des Deux Rivières. Le schéma d'orientation de l'intercommunalité de 2006 retenait cet engagement et proposait le maintien de la communauté de communes de l'agglomération de Longwy.

Toutefois, le principe d'une seule communauté de communes couvrant l'ensemble du bassin de Longwy et de Longuyon (communauté de communes de l'Agglomération de Longwy, communauté de communes du Pays de Longuyon, communauté de communes des Deux Rivières, totalisant 71 259 habitants) a été validé par la commission départementale de coopération intercommunale lors de la réunion du 16 juillet 2008 pour tenir compte des enjeux transfrontaliers, la création d'une entité forte étant nécessaire pour être capable, en terme de poids démographique, économique et de population, de répondre à l'influence et au dynamisme des voisins belges et luxembourgeois. Il existe sur ce territoire la même problématique de double dépendance entre les emplois du Luxembourg et de la Belgique d'une part, et les actifs français d'autre part, avec la nécessité pour toutes ces communes de déployer des services à la population, de développer des stratégies en matière d'accueil des habitants, de mobilisation et de maîtrise des coûts du foncier, de reconversion des zones d'habitat, de développement de zones économiques et de mise en place d'un réseau de transports.

Projet de schéma départemental.

Concernant directement le Pays-Haut deux pistes de fusion des actuelles intercommunalités ont été proposées par le préfet.
Les élus sont conscients de toutes ces problématiques et favorables à la création d'une telle entité réunissant les trois intercommunalités, mais il demeure toutefois chez certains d'entre eux le souhait d'une phase intermédiaire qui conduirait au démantèlement de la communauté de communes des Deux Rivières, ses communes membres allant, suivant leur attraction, vers Longwy ou Longuyon.
Proposition n°1
Proposition n°2.


L'Etat n'est pas favorable à l'éclatement d'une entité existante s'il n'est pas justifié par la recherche d'une cohérence territoriale. Dans le cas présent, certaines communes de la communauté de communes des Deux Rivières sont tournées vers la communauté de communes du Pays de Longuyon, d'autres vers la communauté de communes de l'Agglomération de Longwy. Mais inversement, des communes faisant partie de l'une ou l'autre de ces deux communautés de communes pourraient souhaiter rejoindre celle des Deux Rivières. Il n'y a donc pas de logique à ce stade à privilégier une communauté de commune par rapport à une autre.

Le démantèlement apparaît une solution inopportune lorsque la structure considérée fonctionne bien, qu'elle développe des compétences et qu'elle a le soutien de ses communes membres. La communauté de communes des Deux Rivières réunit ces paramètres: notamment, elle exerce un grand nombre de compétences, elle met en oeuvre son Sème projet transfrontalier, elle possède des équipements collectifs, elle développe une politique d'aménagement du territoire globale et de proximité.
A ce sujet le conseil communautaire de la CC2R a pris une délibèration refusant son démantèlement.

C'est la raison pour laquelle l'Etat propose la fusion des trois communautés de communes, plutôt qu'une intercommunalité dite temporaire mais qui risque d'être définitive. Il faut aussi considérer qu'une simple extension de la communauté de communes de l'agglomération de Longwy ne permettrait pas l'incorporation immédiate des communes isolées, la loi ne l'autorisant pas en l'absence de fusion.


Voici un article du Républicain Lorrain qui nous donne des explications sur le débat actuel concernant la fusion des intercommunalités :
Article du RL(7).

Beaucoup de communautés de communes ont réagi défavorablement à ce projet de fusion pour des raisons diverses :

  • calendrier à marche forcée.
  • on ne tient pas compte de l'avis des citoyens.
  • les petites communes rurales n'auront pas beaucoup de poids et donc peu d'influence dans des grosses structures où les villes règneront.


Voici un large échantillon des réactions de différents élus puisé dans la presse régionale.

Article du RL(2)
Article du RL(3)
Article du RL(4)
Article du RL(5)

Article du RL(6)
Article du RL(8)

Article du RL(9)
Article du RL(10)

Article du RL (Juillet 2011)
Article du RL (Août 2011)


Article du RL (Septembre 2011)

Article du RL (Janvier 2012)

Article du RL (Octobre 2012)

Article du RL (28 Octobre 2012)

Monsieur Pierre Mersch, maire de Longuyon, a chargé "CPS Collectivités", cabinet de conseil en finances locales, de faire une analyse sur la fiscalité qui résulterait de la fusion des deux structures : CCPL + CC2R.
Voici le rapport..

Le 18.02.2013 une réunion a eu lieu à la Trésorerie à Longwy-Haut afin d'avoir des informations sur les statuts (compétences) et la fiscalité de la CCAL : voici le tableau comparatif entre les deux intercommunalités.

Le 14 mars 2013 le conseil municipal de Villers La Chèvre a décidé par 10 voix pour et 1 voix contre de rejoindre la CCAL. 

Le 26 mars Monsieur Pierre Mersch a invité les élus des deux intercommunalités (CCPL et CC2R) à une réunion d'information, avec un avocat spécialisé dans le domaine, sur la composition du futur conseil communautaire.
Voici le rapport.

Echéances :
- Jusqu'au 31.03.2013 : détermination du nombre de délégués communautaires par commune.
- Jusqu'au 30.06.2013 : délibération dans chaque commune pour accepter ou non le nombre de délégués attribué. A cette date le préfet prend sa décision sur le nouveau périmètre des intercos et le nombre de délégués communautaires.
- Le 01.01.2014 mise en place des nouvelles intercos : toutes les communes de la CC2R (y compris Villers La Chèvre et Fresnois) + Boismont  fusionnent avec la CCPL; Villers La Montagne+Tiercelet+Fillières rejoignent la CCAL.
- Courant 2014 (avant ou après les municipales ?) possibilité pour Villers La Chèvre et Fresnois de rejoindre la CCAL si avis favorables de la future interco CCPL+CC2R pour les laisser partir et de la CCAL pour les accepter.

Mairie de Villers la Chèvre
5 rue du 25eme RA
54870 Villers-la-Chèvre
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Tél : 03 82 44 91 79
Fax : 03 82 44 91 79